Nicolas Sarkozy, seul candidat contre l'interdiction des BASM

En septembre dernier, Handicap International a interpellé les probables candidats à l'élection présidentielle de 2007 sur la question des BASM, les bombes à sous-munitions. Tous ont clairement affirmé être pour l'interdiction, sauf Nicolas Sarkozy qui reconnaît l'impact de ces armes sur les populations civiles, mais refuse l'hypothèse d'une initiative de la France en faveur de leur interdiction.

Le ministre de l'Intérieur et candidat à l'élection présidentielle de 2007 reprend donc la position du gouvernement français, déjà exprimée par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense.

Handicap International déplore cette position, alors même que la Belgique a voté en février 2006 une loi interdisant les BASM et qu'une dynamique se développe aujourd'hui à l'échelle internationale*.

Pour Nicolas Sarkozy les bombes à sous-munitions sont des armes légales et peuvent donc à ce titre être utilisées lors des conflits. Selon lui, les bombes à sous-munitions ne seraient pas contraires, par nature, au droit international humanitaire et seul leur usage devrait donc être encadré, en s'appuyant sur les instruments juridiques internationaux existants.

Or, pour Handicap International, l'utilisation des BASM ne peut être que contraire aux règles du droit international humanitaire. En effet, les forces armées ayant recours à ces armes ne peuvent en aucun cas opérer une distinction entre cibles militaires et populations civiles. Les BASM sont des armes dites « de saturation de zones », dont personne, après largage, ne peut maîtriser la dispersion et la cible finale. Tous les conflits récents l'ont démontré, avec une très large majorité de civils parmi les victimes.

*Le gouvernement cambodgien a lancé un appel à un traité international interdisant les bombes à sous-munitions (BASM), à l'occasion du lancement presse à Phnom Penh du rapport de Handicap International « Fatalfootprint, l'impact humanitaire des bombes à sous-munitions ».
Le 17 novembre dernier, à l'issue d'une conférence importante à Genève sur les armes classiques : la Norvège, lassée des débats stériles sur la question des BASM, a décidé de lancer des négociations hors de cette conférence afin d'aboutir à un traité international interdisant ces armes. Une trentaine de pays seraient déjà prêts à rejoindre ce processus.